Lors d'un divorce, l'un des époux doit généralement quitter le domicile conjugal. Ce départ est l'objet de divers litiges.

Quand partir, qui doit partir, qui doit payer et quoi, que deviendra le domicile conjugal après le divorce...

Départ du domicile conjugal

Le domicile conjugal est le lieu d'habitation de la famille.

Même si un seul des époux (ou sa famille) en est propriétaire ou locataire, les époux sont considérés comme co-titulaires du bail. L'époux qui n'est ni locataire ni propriétaire peut donc légitimement vouloir rester dans les lieux pendant et même après le divorce.

Si l'un des époux souhaite quitter le domicile conjugal avant le divorce, il en a le droit toutefois s'il n'a pas préalablement obtenu l'accord écrit de son conjoint ou s'il n'a pas la preuve de raisons légitimant son départ (violences) ce départ pourra être ultérieurement utilisé contre lui par son conjoint dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute.

retour en tête de page

Jouissance du domicile conjugal

C'est à l'issue de l'ordonnance initiale (dite de non-conciliation) rendue par le Juge aux Affaires Familiales après la première audience dans le cadre de la procédure de divorce que le domicile conjugal est attribué par le Juge à l'un des époux POUR LA DUREE DE LA PROCEDURE et qu'ils sont autorisés à résider séparément. A compter de ce moment, l'époux qui quitte le domicile conjugal ne risque plus de se le voir reprocher.

Si l'époux qui doit, selon la décision du Juge, quitter le domicile conjugal ne s'exécute pas, son conjoint pourra éventuellement l'y forcer en l'expulsant avec l'aide d'un huissier et au besoin des forces de police.

Le Juge décide d'octroyer le domicile conjugal en fonction d'abord de la volonté des époux, s'ils sont d'accords sur ce point, le Juge homologuera leur accord. A défaut d'accord le Juge se basera sur des éléments objectifs : intérêt des enfants, coût de l'entretien, caractère mixte professionnel, capacités de relogement.

Parfois, c'est assez rare, le Juge décide que les époux devront partager le domicile conjugal. Il s'agit généralement de cas dans lesquels c'est un bien immobilier commun d'une grande surface permettant deux vies totalement séparées et dont l'entretien est si coûteux qu'aucun des époux n'a les moyens financiers de les assumer seul.

La décision de l'ordonnance initiale est provisoire et ne s'applique que durant la procédure de divorce. Une nouvelle décision interviendra dans le jugement de divorce pour déterminer qui jouira du domicile conjugal après le divorce et pour combien de temps.

retour en tête de page

Entretien du domicile conjugal

C'est généralement celui auquel est attribué le domicile conjugal qui est tenu d'en assumer totalement la charge financière.

Ainsi il devra payer le loyer (s'il y a lieu), les charges locatives, la taxe d'habitation ... Par contre les taxes foncières, charges de copropriété non récupérables... restent à la charge du propriétaire. Si les époux sont copropriétaires indivis du domicile conjugal, ils devront payer chacun leur quote-part.

retour en tête de page

Prêts immobiliers en cours

C'est le Juge aux Affaires Familiales qui détermine celui des époux qui devra prendre à sa charge le paiement des mensualités de prêt concernant le domicile conjugal.

Toutefois au moment du partage des biens, il sera tenu compte de cet apport supplémentaire dans la part à revenir à l'époux qui a payé.

retour en tête de page

Contrepartie financière

Le plus souvent la jouissance du domicile conjugal est attribuée à titre gratuit durant le divorce et à titre onéreux postérieurement au divorce.

Rien n'empêche les époux d'en convenir autrement ou de demander au Juge de dire dès l'ordonnance initiale que la jouissance du domicile conjugal est à titre onéreux.

retour en tête de page