Cyber-Avocat.com - Un Avocat vous renseigne sur vos droits au quotidien en droit francais de la famille, du travail, du logement. Ce site est régulièrement mis à jour et enrichi de réponses pratiques.

Rechercher dans le site  

    
> Aliénation parentale
> La France condamnée pour discrimination contre une lesbienne
> Homoparentalité et délégation d'autorité parentale
Accueil Vos droits Consultation en ligne Les Avocats Liens Presse Nous contacter Blog
  Accueil > Vos droits > Famille > Comment divorcer au plus vite

 Comment divorcer au plus vite 
Famille
Dernière mise à jour le 14/06/2005

Le divorce le plus rapide est a priori le divorce par consentement mutuel mais il n'est possible que quand les époux sont d'accords sur tous les éléments de leur séparation.

Il est absolument impossible de prévoir avec précision la durée d'un tel divorce.

En effet le temps nécessaire varie en fonction:
  • du temps qu'il sera nécessaire aux époux pour se mettre d'accord sur tous les éléments de leur divorce

  • de la situation patrimoniale des époux (s'ils ont des biens immobiliers communs, ce sera plus long car il faudra d'abord faire établir un acte notarié)

  • des délais nécessaires au tribunal dont ils dépendent pour les convoquer. Ces délais varient selon les tribunaux d'une quinzaine de jours (très rare) à quelques mois.

Attention pour que le tribunal puisse convoquer les époux, leur avocat doit d'abord avoir déposé au tribunal une requête en divorce c'est à dire l'acte prévoyant tous les éléments de leur séparation. Ce document ne peut être établi et signé qu'à partir du moment ou les époux sont d'accord sur tout et ou le notaire a (le cas échéant) établi son acte.




Copyright © 1996-2006 - Maître Brigitte BOGUCKI -