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 Homoparentalité et testament 
Famille
Dernière mise à jour le 07/03/2006

Si vous etes seul parent biologique d'un enfant et que vous décédez, cet enfant deviendra orphelin, il sera "adoptable" et un tuteur sera nommé par l'Etat. Votre compagne ou votre compagnon, même s'il a toujours élevé l'enfant n'a aucun lien juridique avec l'enfant et n'aura donc aucun droit.

Pour éviter cela et permettre en cas de décès que ce soit cette personne qui soit chargée d'élever l'enfant, il suffit de faire un testament le nommant tuteur de la personne et des biens de votre enfant.

Ainsi en cas de décès cette personne deviendra le tuteur légal de l'enfant et pourra continuer à l'élever.

Certes cette décision pourrait être attaqué et un tiers (par exemple un membre de votre famille) qui pourrait demander à ce que l'enfant lui soit confié. Mais il lui faudrait alors saisir un juge et justifier que tel est l'intérêt de l'enfant. En attendant, l'enfant pourrait continuer à rester avec la personne désignée.

C'est donc une précaution à prendre absolument.

Pour cela, prenez rendez vous avec votre notaire.




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