Cela fait plusieurs années que je donne à mes salariés une prime de fin d'année, mais cette année a été vraiment déplorable, puis-je la supprimer ?
Non, si elle est constante, fixe et générale à l'ensemble du personnel, elle fait partie du salaire. Négociez un étalement …
La prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?
Si elle est prévue par la convention ou l'accord collectif.
La prime de résultat est-elle obligatoire ?
Idem
Qui a droit à la prime de transport ?
Par la loi, les salariés de la région parisienne sont remboursés par leur employeur de 50% du prix de leur abonnement aux transports en commun.
Les conventions et accords collectifs peuvent le prévoir, ainsi que le contrat de travail.
Le treizième mois est-il obligatoire ?
Seulement s'il est prévu par la convention ou l'accord collectif, ou le contrat de travail.
Tous les salariés de l'entreprise ont reçu une prime exceptionnelle fin septembre, sauf moi, est-ce légal ?
Peut-être ; il faudrait connaître les critères objectifs d'octroi de la prime : ancienneté ? surcroît de travail qui ne vous incluait pas ?
Par ailleurs, la loi est vigilante quant aux possibles discriminations en raison du sexe, de l'ethnie, de la religion, de l'appartenance syndicale. Etes-vous représentant du personnel ? cette situation a une protection spécifique.
Je quitte l'entreprise au 15 novembre, est-il vrai que je n'aurai pas droit à la prime de fin d'année ?
C'est possible, suivant les critères propres à l'entreprise. La règle doit être la même pour tous.
Mon contrat de travail prévoyait une prime, mon patron vient de me la supprimer, en a-t-il le droit ?
Il doit respecter ce à quoi il s'était engagé par contrat.
Dans mon contrat de travail, il est précisé que si j'ai été absent moins de 8 jours dans l'année, je toucherai une prime, cela est-il légal ?
