Quelles sont les conditions d'attribution de cette indemnité ?
Un licenciement pour cause réelle et sérieuse.
Quel est son montant ?
La loi fixe un minimum : à partir de 2 ans d'ancienneté, 1/10ème de mois de salaire par année d'ancienneté ; + 1/15ème mois de salaire au-delà de 10 ans. Les conventions collectives et le contrat de travail peuvent prévoir des montants supérieurs.
Quand doit-elle être versée ?
Au départ de l'entreprise.
La perçoit-on dans tous les cas de licenciement ?
Elle n'est pas due en cas de faute lourde, c'est-à-dire commise avec l'intention de nuire à l'employeur.
