Je travaille de nuit, y a-t-il des règles spéciales ?
Le travail de nuit est interdit aux jeunes de moins de 18 ans (certains métiers peuvent demander des dérogations : boulangerie, restauration, hôtellerie, commerce, spectacle). Les femmes enceintes travaillant de nuit peuvent demander un poste de jour pour la durée de leur grossesse.
Les accords collectifs doivent obligatoirement prévoir l'organisation de temps de pause.
L'employeur peut-il fixer librement les horaires de travail ?
Oui, dans le respect des limites légales :
L'entreprise impose une pointeuse, est-ce légal ?
Oui.
Je suis assez fréquemment en retard le matin, du fait des transports en commun, mon employeur peut-il me le reprocher ?
Oui, si cela retentit sur l'organisation du travail : discutez-en pour un aménagement qui convient à tous.
Mon employeur m'oblige à prendre 2 heures de coupure déjeuner, est-ce légal ?
Oui ; son obligation est de faire en sorte que vous ayez au moins onze heures consécutives de repos entre deux journées.
Mon patron veut que je sois au bureau à 7 heures le matin, a-t-il le droit de m'y obliger ?
Oui, surtout si c'est dans votre contrat de travail.
Sinon, voyez votre contrat de travail et votre convention collective.
Quelle est la différence entre jour ouvré et jour ouvrable ?
Le jour ouvré est le jour de la semaine habituellement travaillé dans l'entreprise (par exemple du lundi au vendredi, moins les jours fériés), le jour ouvrable est le jour où il est légal de travailler (classiquement du lundi au samedi hors jours fériés).
Quels sont les horaires de bureau légaux ?
Il n' y pas d'obligation légale. La convention collective, l'accord d'entreprise, votre contrat de travail déterminent ces horaires, selon le pouvoir d'organisation de votre employeur, dans les limites légales.
Mon mari travaille en décalé, il a un calendrier très compliqué, quelles sont les règles légales ?
Il y a des minima légaux : pas plus de dix heures de travail effectif par jour ; pas plus de 48h en une semaine, 44 en moyenne sur 12 semaines ; pas plus de six jours par semaine ; un repos hebdomadaire de 24h, en principe le dimanche.
Là-dessus, la durée du travail est un sujet de négociation collective annuelle ; la loi prévoit un aménagement par accords collectifs. Les conventions collectives fournissent des cadres de négociation.
Ai-je droit à des pauses dans la journée ?
Minimum légal : 20 minutes après six heures de travail.
Le régime des pauses est fréquemment prévu par voie conventionnelle.
