Je travaille dans une entreprise de peinture industrielle et j'ai une affection aux poumons, comment savoir si c'est bien une maladie professionnelle ?
Parlez-en à votre médecin ou, mieux, au médecin du travail.
Il existe dans le Code de la Sécurité Sociale des tableaux de maladies professionnelles ;
- si votre maladie en fait partie, et si elle a été contractée dans les conditions données au tableau, elle est présumée maladie professionnelle.
Si elle n'est pas au tableau mais qu'elle est directement et essentiellement causée par votre travail habituel, et qu'elle a entraîné une incapacité permanente d'au moins 25%, elle peut être qualifiée de maladie professionnelle.
J'ai une maladie de peau qui a pour origine les produits utilisés dans mon métier, mon patron le reconnaît mais pas la caisse, comment faire pour l'y contraindre ?
Il faut utiliser les voies de recours internes à la Caisse d'assurance-maladie.
si le rejet de votre demande est d'ordre administratif, vous saisirez la commission de recours amiable; si le rejet est d'ordre médical, vous aurez recours à l'expertise médicale.
Puis vous pourrez user des voies de recours juridictionnelles différentes selon les cas :
- si rejet administratif : Le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS) en première instance et appel possible devant la Cour d’appel
- si rejet médical : TASS puis CA ou Tribunal du contentieux de l’incapacité TCI (si discussion sur le taux de 25%) puis La cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNIT)
Suivant le cas, vous avez pour agir deux ans à partir du jour où vous avez été informé par un certificat médical du lien entre votre maladie et votre travail.
Si je suis reconnu en maladie du travail et incapable de continuer à mon poste, vais-je être licencié ?
Comme pour un accident du travail, vous avez une protection importante, qui comprend un accès prioritaire aux stages de rééducation, de réadaptation, de formation professionnelle, pour éventuellement changer de métier
L'obligation pour votre employeur de vous proposer un autre emploi, quitte à opérer des mutations et des adaptations de poste
Si aucun poste dans l'entreprise n'est possible pour vous, ou si vous refusez le reclassement proposé, alors vous serez licencié, avec une indemnité majorée pour être égale ou supérieure à l'indemnité légale de licenciement (sauf convention collective plus favorable).
Quelles sont les formalités à remplir pour être reconnu en maladie professionnelle ?
C'est à la victime de déclarer sa maladie à la CPAM, dans les 15 jours qui suivent la cessation de son travail. Utilisez l'imprimé cerfa 60-3950 délivré par la CPAM. Vous pouvez aussi le trouver sur www.ameli.fr. un des volets est à remplir par le médecin.
Comment serais-je rémunéré ?
Comme pour un accident du travail.
Si je suis incapable de travailler, comment serais-je rémunéré ?
