Lors du mariage, il est d'usage que l'épouse " prenne " le nom de son mari. Mais cela n'est ni un changement de nom, ni une obligation.
Un droit non obligatoire
Contrairement à une idée fréquente, la femme ne perd pas son nom en se mariant. Elle conserve son état civil d'origine ; en conséquence, en se mariant, la femme garde son nom dit " de jeune fille".
La loi lui donne le droit d'utiliser le nom de son époux si elle le désire mais en aucun cas elle ne peut y être contrainte.
Elle peut au choix :
utiliser le nom de son mari (c'est le cas le plus fréquent),
accoler le nom de son mari au sien (c'est très courant chez les professions libérales)
ne pas utiliser du tout le nom de son mari.
Elle est donc totalement libre et peut exiger de tous les organismes administratifs, bancaires,… de continuer à être connue sous son nom dit " de jeune fille ".
Un simple droit d'usage
En se mariant, la femme n'acquiert pas la propriété du nom de son époux. Elle en a simplement l'usage pour les actes de la vie courante.
Dès qu'elle devra faire un acte plus important, son véritable nom, celui de son état-civil de naissance, que l'on appelle couramment 'nom de jeune fille' lui sera demandé.
Un droit qui se perd en cas de divorce sauf autorisation spéciale
Il est stipulé à l'article 264 du code civil que "à la suite du divorce , chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint".
En conséquence sauf autorisation expresse, une fois le divorce définitif la femme ne peut plus utiliser le nom de son ex mari.
Dans certains cas, elle peut y être spécialement autorisée par le jugement de divorce :
Si son mari est d'accord,il lui suffit d'informer, via son avocat, le tribunal de cet accord.
Si son mari n'est pas d'accord, elle peut demander au tribunal de lui donner l'autorisation mais elle devra alors justifier du bien fondé de sa demande. Par exemple, si elle est connue professionnellement sous son nom de femme mariée et que le changement lui causerait un préjudice.
Si elle abuse de ce droit, il peut lui être retiré.
