08/06/2010 - Régimes matrimoniaux dans le monde


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Avocate au Barreau de Paris
15 rue du Temple
75004 PARIS
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Comment divorcer au plus vite


Le divorce le plus rapide est a priori le divorce par consentement mutuel mais il n'est possible que quand les époux sont d'accords sur tous les éléments de leur séparation.

Il est absolument impossible de prévoir avec précision la durée d'un tel divorce.

En effet le temps nécessaire varie en fonction:
  • du temps qu'il sera nécessaire aux époux pour se mettre d'accord sur tous les éléments de leur divorce

  • de la situation patrimoniale des époux (s'ils ont des biens immobiliers communs, ce sera plus long car il faudra d'abord faire établir un acte notarié)

  • des délais nécessaires au tribunal dont ils dépendent pour les convoquer. Ces délais varient selon les tribunaux d'une quinzaine de jours (très rare) à quelques mois.

Attention pour que le tribunal puisse convoquer les époux, leur avocat doit d'abord avoir déposé au tribunal une requête en divorce c'est à dire l'acte prévoyant tous les éléments de leur séparation. Ce document ne peut être établi et signé qu'à partir du moment ou les époux sont d'accord sur tout et ou le notaire a (le cas échéant) établi son acte.



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