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Avertissement
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Nous ne recherchons pas ici l'exhaustivité et il ne s'agit pas d'une consultation. Le but est de donner des indications générales sur le droit français et la pratique judiciaire. Il s'agit d'une oeuvre de vulgarisation et de ce fait elle ne satisfera peut être pas les puristes du droit mais le principe en est la clarté et, si possible, la simplicité, même si la précision doit nécessairement en pâtir.
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